- taxe de demande
- пошлина за подачу заявки (напр. на выдачу патента)
Dictionnaire de droit français-russe.
taxe de demande
Regardez d'autres dictionnaires:
Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… … Wikipédia en Français
Taxe cacher — Taxe juive Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs … Wikipédia en Français
Taxe de cacheroute — Taxe juive Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs … Wikipédia en Français
Taxe sur prime d'assurance — Taxe sur prime d’assurance Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux… … Wikipédia en Français
Taxe sur prime d’assurance (TPA) — Taxe sur prime d’assurance Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux… … Wikipédia en Français
TAXE — Le pape Pie II, dans une épître à Jean Peregal , avoue que la cour romaine ne donne rien sans argent; l imposition même des mains et les dons du Saint Esprit s y vendent, et la rémission des péchés ne s y accorde qu aux riches. Avant lui … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Taxe carbone — Pour la taxe carbone en France, voir Taxe carbone en France. La taxe carbone peut aider à réduire les émissions de dioxyde de carbone, notamment celles émises par des transports consommant des … Wikipédia en Français
Taxe Tobin — Pour les articles homonymes, voir Tobin. La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du « prix Nobel d économie » James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de ne plus inciter à la… … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français
Taxe d'aménagement — La taxe d aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l article 28 de la loi n° 2010 1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l établissement public de coopération… … Wikipédia en Français
Taxe juive — À ne pas confondre avec l impôt juif prélevé par les empereurs romains après la première guerre judéo romaine La Taxe juive ou Taxe de cacheroute (en anglais: Kosher tax ) est une allégation antisémite ou une légende urbaine diffusée… … Wikipédia en Français
